J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04114

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401043A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2004, M. Philippe Borey, receveur-percepteur du Trésor public, 2e échelon, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, en remplacement de M. Laurent Tissot.